Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LCD Nettoyage (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de nettoyage aux clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET SERVICES
LCD Nettoyage propose diverses prestations, dont :
- Nettoyage avant emménagement/après déménagement
- Nettoyage pour la location saisonnière
- Nettoyage après travaux
- Nettoyage avant remise des clés
- Nettoyage de printemps
- Nettoyage des copropriétés et espaces partagés
- Nettoyage de locaux professionnels et bureaux
Le détail des services fournis est précisé dans le devis personnalisé établi pour chaque client.


ARTICLE 3 – ZONE D’INTERVENTION
LCD Nettoyage intervient sur les communes suivantes : Surgères, Fouras, Rochefort, Châtelaillon et La Rochelle.
Toute demande en dehors de cette zone peut être étudiée et faire l’objet d’une majoration.
 

ARTICLE 4 – DEVIS ET COMMANDE
4.1 Établissement du devis


Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. Ce devis précise la nature des services, le prix et les conditions d’exécution.

4.2 Validation de la commande
- Le devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » constitue un engagement ferme.
- En cas d’acceptation par e-mail, un accusé de réception sera envoyé au Client confirmant la prise en compte de la commande.

4.3 Durée de validité du devis


Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
 

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT
5.1 Tarification


Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont détaillés dans le devis.

5.2 Modalités de paiement


Le règlement peut être effectué par :
- Virement bancaire

5.3 Délais de paiement
Le paiement doit être effectué à réception de la facture sauf mention contraire sur le devis.
Un acompte peut être exigé avant la réalisation de certaines prestations.

5.4 Retard ou défaut de paiement


Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 20 € pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce).
 

ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION
6.1 Annulation par le Client
- Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
- Passé ce délai, 50 % du montant de la prestation pourra être facturé.

6.2 Annulation par LCD Nettoyage


En cas de force majeure (intempéries, indisponibilité de l’équipe, problème matériel), la prestation pourra être reportée sans frais pour le client.

6.3 Modification de la prestation


Toute demande de modification doit être faite par écrit au moins 24 heures avant la date prévue.
 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
7.1 Engagement du Prestataire


LCD Nettoyage s’engage à fournir un service conforme aux standards professionnels et à utiliser des produits adaptés à chaque type de surface.

7.2 Exclusions de responsabilité


LCD Nettoyage ne pourra être tenu responsable :
Des dégradations causées par un défaut préexistant sur les lieux d’intervention.
Des dommages consécutifs à une utilisation anormale des locaux après le nettoyage.

7.3 Réclamations


Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après la prestation.
 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Collecte et utilisation


Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des services.

8.2 Confidentialité


LCD Nettoyage s’engage à ne pas partager les informations personnelles des clients avec des tiers, sauf obligation légale.

8.3 Droits du client


Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite.
 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
LCD Nettoyage ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une annulation de prestation en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
10.1 Médiation et résolution amiable


En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

10.2 Juridiction compétente


À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LCD Nettoyage.